1. Définition
Une famille d'accueil est une personne bénévole qui prend soin temporairement d'un animal sous la responsabilité d'une association de protection animale vérifiée, pendant que l'animal trouve une adoption définitive ou traverse une situation de santé, de gestation, d'allaitement, de convalescence, etc.
L'accueil n'est pas une adoption. La propriété légale de l'animal reste celle de l'association.
2. Invitation et acceptation
Seule une association de protection animale vérifiée peut inviter une personne comme famille d'accueil. La personne invitée reçoit un e-mail contenant un lien d'acceptation qui l'ajoute automatiquement à l'équipe de l'association avec le rôle foster.
Après avoir accepté, la personne peut :
- Remplir facultativement son profil d'accueil (disponibilité, espèces acceptées, type de logement, expérience préalable, jardin, enfants, autres animaux).
- Recevoir des affectations d'animaux de la part de l'association.
- Effectuer des check-ins réguliers sur l'état de l'animal accueilli.
3. Rôle et responsabilités
La famille d'accueil s'engage à :
- Fournir à l'animal un logement adéquat, de la nourriture, de l'eau et des soins pendant la période convenue.
- Respecter le calendrier sanitaire indiqué par l'association (vaccins, vermifugation, traitements).
- Prévenir immédiatement l'association de toute urgence médicale.
- Ne pas publier l'animal de sa propre initiative sur les réseaux ni le céder à des tiers sans autorisation.
- Permettre les visites de suivi que l'association juge nécessaires, dans la limite du raisonnable.
- Rendre l'animal lorsque l'association le demande et, en tout état de cause, à la fin de l'accueil.
4. Frais et entretien
Le régime financier de l'accueil est convenu directement entre l'association et la famille d'accueil. Mizuu n'intervient pas sur ce point. En règle générale :
- L'association prend en charge les frais vétérinaires, les traitements et, le cas échéant, l'alimentation spécifique.
- La famille d'accueil prend en charge les frais d'entretien de base.
Tout litige à ce sujet se règle entre les parties ; Mizuu ne garantit ni ne cautionne aucune compensation financière entre l'association et la famille d'accueil.
5. Fin de l'accueil
L'accueil prend fin lorsque :
- L'animal est adopté et transféré à l'adoptant (la famille d'accueil est chargée de faciliter la remise).
- L'association décide de le transférer vers un autre lieu (refuge, autre famille d'accueil, hôpital).
- La famille d'accueil demande la fin pour impossibilité survenue (maladie personnelle, déménagement, etc.) — elle doit prévenir le plus tôt possible.
En cas d'urgence (la famille d'accueil ne peut plus s'en occuper et l'association ne répond pas), Mizuu peut faciliter le contact avec une autre famille d'accueil ou avec le réseau vétérinaire partenaire pour une solution temporaire.
6. Traitement des données
Les données de la famille d'accueil (nom, e-mail, téléphone, ville, profil d'accueil) sont visibles par l'association qui a invité et par Mizuu en tant que dépositaire technique. Elles ne sont partagées ni avec des tiers ni avec des adoptants potentiels sans consentement. Lorsqu'un animal est affecté à une famille d'accueil, ces informations peuvent être montrées à :
- L'association qui l'a invitée.
- L'équipe vétérinaire qui prend en charge l'animal pendant son accueil.
- Mizuu en tant que dépositaire de l'historique.
7. Limites de responsabilité
L'accueil est bénévole et sans but lucratif. La responsabilité principale sur l'animal reste celle de l'association cédante. En cas de faute grave ou de négligence manifeste de la famille d'accueil (par exemple, négligence flagrante, abandon), la responsabilité civile pourrait être partiellement transférée à la famille d'accueil selon les règles générales du Code civil.
Mizuu agit en tant que simple facilitateur technique. Elle n'assume aucune responsabilité pour les actes ou omissions de la famille d'accueil ni de l'association pendant la période d'accueil.
