Informations légales
Mizuu opère en France dans le cadre légal de l'Union européenne. Tu trouveras ici tous les documents qui régissent ta relation avec la plateforme. Commence par les mentions légales et la politique de confidentialité si tu veux l'essentiel ; les autres s'appliquent selon le rôle que tu as (adoptant, association de protection, vétérinaire, famille d'accueil) ou le service que tu utilises.
Documents de base pour tout utilisateur
Conditions spécifiques par service ou par rôle
Elles s'appliquent lorsque tu utilises le service correspondant.
Conditions générales
Règles générales d'utilisation de la plateforme.
Conditions d'adoption
Contrat entre le refuge et l'adoptant, don et droit de retour. Mizuu le conserve, il n'est pas partie.
Conditions de la boutique
Paiements, livraisons, retours, garanties. Code de la consommation.
Conditions pour les associations de protection
Vérification, solde, suspension et obligations.
Conditions pour les vétérinaires
Abonnements, classement, portefeuille, retraits.
Professionnels et services
Qui fournit le service, commission, paiements, annulation, rétractation et avis.
Contrat de sous-traitance
Contrat de l’art. 28 RGPD pour les cliniques et refuges qui gardent les données de leurs clients sur Mizuu.
Conditions des familles d'accueil
Rôle, responsabilités, fin de l'accueil.
Conditions du sauvetage de voisinage
Bénévolat, données éphémères, sanctions pour fausse alerte.
Conditions du collier NFC
Achat, propriété, traitement des données de celui qui scanne.
Politique relative aux mineurs
Âge minimum, données des enfants, protection de l'enfance.
Divergences et révision
Ces textes sont rédigés par l'équipe de Mizuu sur la base de la réglementation applicable. Si tu constates une divergence avec la législation en vigueur, cette dernière prévaut. Pour toute question, contacte legal@mizuu.pet.
