Politique relative aux mineurs

1. Âge minimum d'inscription

L'âge minimum pour créer un compte sur Mizuu est de 16 ans, et tu le déclares avec une case obligatoire lors de l'inscription. La loi organique 3/2018 (LOPDGDD) permet de consentir dès 14 ans, mais nous avons choisi un seuil plus élevé parce que Mizuu inclut du chat, des adoptions et des réservations avec des tiers.

Pour ouvrir un compte de refuge, de clinique vétérinaire ou de professionnel, être payé pour des services ou signer un contrat d'adoption, il faut être majeur. Nous recommandons que les comptes des personnes de 16 et 17 ans soient supervisés par un adulte.

2. Consentement parental

Lorsque le consentement parental est nécessaire :

• L'inscription se fait depuis l'email de l'adulte, qui accepte les conditions et en assume la responsabilité.
• Le mineur ne peut pas accepter de contrats contraignants (signer une adoption, acheter dans la boutique, souscrire des abonnements de croquettes ou le plan vétérinaire) par lui-même.
• L'adulte peut à tout moment exercer les droits du mineur sur les données (accès, rectification, suppression).

3. Données des enfants dans le formulaire de candidature

Lorsqu'un adoptant majeur remplit son formulaire d'adoption et déclare que des mineurs vivent à son foyer, Mizuu demande :

• Uniquement la tranche d'âge (ex. « 8 et 13 ans »). Nous ne demandons ni noms, ni photos, ni données identifiantes directes du mineur.
• L'adoptant peut lier volontairement des comptes d'enfants de 16 ans ou plus, avec leur consentement, pour qu'ils apparaissent dans la « famille de l'animal » une fois l'adoption terminée.

Ces données ne sont visibles que par l'association à laquelle l'adoptant candidate et par Mizuu en tant que dépositaire. Elles ne sont jamais publiées ni cédées à des tiers.

4. Image et voix des mineurs

Il est interdit de téléverser sur la plateforme :

• Des photos où apparaissent des mineurs reconnaissables, sauf sur leur propre fiche d'animal lorsqu'il s'agit clairement de leur propre animal et que l'adulte responsable l'autorise.
• Des notes vocales de mineurs dans le module de sauvetage de voisinage.
• Des messages de chat identifiant un mineur précis dans le cercle de l'adoptant ou de l'association.

L'équipe de Mizuu supprimera tout contenu enfreignant ces règles et appliquera le régime de sanctions correspondant.

5. Détection des comptes de mineurs non autorisés

Si Mizuu détecte ou reçoit un signalement fondé indiquant qu'un compte correspond à une personne de moins de 16 ans :

1. Il suspend le compte immédiatement.
2. Il écrit à l'email enregistré pour demander une précision sur l'âge.
3. Si l'on confirme que la personne a moins de 16 ans, ou si l'on ne reçoit pas de réponse sous 30 jours, il supprime le compte et ses données personnelles.

6. Droits des parents et tuteurs

Le père, la mère ou le tuteur légal d'un mineur possédant un compte sur Mizuu peut :

• Demander l'accès, la rectification ou la suppression des données du mineur en écrivant à legal@mizuu.pet avec une preuve de l'autorité parentale.
• Demander des informations sur les activités du compte et, le cas échéant, signaler des contenus inappropriés que le mineur aurait vus ou téléversés.
• Exercer tout autre droit prévu dans la politique de confidentialité.