Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement de tes données personnelles est Mizuu (données d'identification complètes dans les mentions légales). Pour toute question relative à la confidentialité ou à l'exercice de tes droits : legal@mizuu.pet.

Mizuu n'a pas formellement désigné de Délégué à la Protection des Données (DPO) — l'activité actuelle ne relève d'aucun des trois cas de l'art. 37 RGPD. Si l'échelle le requérait à l'avenir, un DPO sera nommé et son contact publié ici.

2. Données que nous traitons

Les données varient selon le type de relation que tu entretiens avec Mizuu. Voici la liste exhaustive des catégories susceptibles d'être collectées :

2.1. Compte de base (tout utilisateur inscrit)

• Email, nom complet, mot de passe (chiffré avec Argon2id, jamais en clair), avatar facultatif.
• Rôle (famille, refuge, clinique vétérinaire, professionnel de services ou admin), date d'inscription, état de la vérification de l'email, la déclaration que tu as 16 ans ou plus et la date à laquelle tu as accepté les conditions et cette politique.
• Identifiant Google si tu te connectes avec « Continuer avec Google » (Google Sign-In) : nous recevons seulement ton nom, ton email, ta photo et un identifiant ; jamais ton mot de passe Google.
• Tokens de rafraîchissement (hachés en SHA-256, jamais en clair), tokens push FCM si tu acceptes les notifications.

2.2. Données de contact et localisation facultative

• Téléphone et WhatsApp (chiffrés au repos en AES-256-GCM).
• Adresse postale approximative (rue, ville, département, code postal). Chiffrée au repos.
• Coordonnées géographiques du domicile (latitude/longitude) si tu décides de recevoir des alertes géographiques ou souhaites afficher ta localisation en te proposant comme famille d'accueil.

2.3. Données pour demander une adoption

Si tu candidates comme adoptant d'un animal, nous collectons également :

• Numéro de DNI/NIE (chiffré au repos) et photos des deux faces du document (conservées chiffrées et avec des liens d'accès qui expirent en quelques minutes).
• Données de ton logement (type, m², jardin, heures seul, enfants, autres animaux).
• Expérience antérieure avec les animaux et motivation pour adopter.
• Signature électronique graphique (SVG) — générée par toi à l'écran et réutilisable.

Ces données ne sont vues que par le refuge auquel tu t'adresses et par l'équipe de Mizuu, qui conserve le contrat en tant que plateforme. La photo du DNI n'est pas montrée au refuge : il voit seulement « DNI vérifié » et les quatre derniers chiffres.

2.4. Animaux et leur activité

• Données de chaque animal : nom, espèce, race, âge, poids, stérilisation, puce électronique, allergies, conditions de santé, régime alimentaire.
• Photos de l'animal.
• Passeport numérique avec numéro permanent WP-XXXXXX.
• Historique clinique (vaccins, visites vét, traitements), historique des localisations (refuge/famille d'accueil/hôpital), historique des promenades avec itinéraire GPS, événements de promenade (crottes/pipis).
• Amitiés entre animaux (« amis ») initiées par leurs propriétaires respectifs.
• Tags NFC associés au collier.

2.5. Données du module de sauvetage de voisinage

• Position GPS en temps réel pendant une session active.
• Notes d'observation, photos facultatives, messages texte du talkie-walkie virtuel et notes vocales (audio de 30 secondes maximum). Les notes vocales des sauvetages et des promenades sont transformées en texte avec un service d'OpenAI (voir §5 et §6).

Toutes ces données sont supprimées automatiquement à la clôture de la session de sauvetage (animal retrouvé ou annulation) : les photos et audios sont effacés de MinIO et les enregistrements de la base de données sont supprimés en cascade. Elles ne sont pas conservées à long terme.

2.6. Données commerciales et de paiement (boutique et vétérinaires)

• Adresses de livraison pour les commandes physiques.
• IBAN ou email PayPal (chiffrés) si tu es une clinique vétérinaire recevant des paiements via Mizuu.
• Mizuu ne stocke aucune donnée de carte bancaire. Le processus de paiement est réalisé par Stripe directement sur son environnement PCI-DSS.

2.7. Données techniques

• IP du client (enregistrée dans les logs et événements d'audit).
• User-Agent du navigateur.
• Identifiants d'appareil pour les push notifications.
• Cookies strictement nécessaires et un comptage des visites sans cookies de Cloudflare Web Analytics (voir Politique de cookies). Aujourd'hui, nous n'utilisons pas de cookies de statistiques ni de publicité.

2.8. Données de communication interne

• Conversations du chat avec les associations et vétérinaires. Chiffrées au repos en AES-256-GCM.
• Notes internes que l'association ajoute sur les candidats (non visibles pour le candidat).
• Avis et évaluations des cliniques vétérinaires.

2.9. Professionnels de services (promeneurs, gardiens, toiletteurs, éducateurs, garderies et pensions)

• Données du profil public : nom ou nom commercial, photo, zone, services, tarifs, horaires, description, avis et si tu es professionnel ou particulier.
• Pour le badge « Vérifié » : photo de la pièce d'identité (chiffrée, vue seulement par l'équipe de Mizuu). Si tu l'envoies, la police d'assurance de responsabilité civile pour le badge distinct « Avec assurance RC ».
• Pour être payé : les données que demande Stripe Connect pour vérifier ton identité et ton compte bancaire (KYC). Stripe les recueille et les conserve ; Mizuu voit seulement si la vérification est terminée.
• Réservations, messages avec les familles, codes d'entrée et de sortie du service, et factures.

2.10. Cliniques vétérinaires et leur équipe

• Données de la clinique et de son équipe (nom, email, rôle et permissions de chaque personne), abonnement et facturation (par Stripe ou par Google Play).
• Les données des clients et des patients que la clinique gère dans Mizuu Clínica (agenda, historique, factures, rappels) appartiennent à la clinique : là, la clinique est responsable du traitement et Mizuu agit comme sous-traitant (art. 28 RGPD), selon le contrat de sous-traitance. Il en va de même pour les données qu'un refuge gère sur ses bénévoles, ses familles d'accueil et ses candidats.

3. Finalités du traitement et base légale

3 bis. Score des candidatures et résumés par IA (art. 22 RGPD)

Quand tu postules pour adopter, Mizuu calcule un score indicatif d'adéquation avec l'animal à partir de ce que tu indiques dans ton formulaire (logement, heures seul, expérience, autres animaux, enfants) et de ce que le refuge indique que l'animal nécessite. Parfois, un résumé par IA de la candidature est aussi généré pour faire gagner du temps au refuge. Dans Mizuu Clínica, l'IA peut résumer l'historique d'un animal pour le vétérinaire.

Aucun de ces outils ne décide seul. Le score et les résumés ne servent qu'à orienter : la décision d'accepter ou de refuser une adoption est toujours prise par une personne du refuge, et le diagnostic est toujours posé par le vétérinaire. Tu peux demander qu'une personne réexamine ton dossier, donner ton point de vue et contester la décision en écrivant au refuge ou à legal@mizuu.pet.

4. Durées de conservation

• Compte actif : tant que tu maintiens le compte ouvert + délai légal minimum (10 ans pour les registres comptables selon le Code de commerce).
• Compte clôturé : suppression immédiate de l'e-mail, du nom, du téléphone, de l'adresse, des réseaux, de la photo, du mot de passe, de la pièce d'identité, de la signature, du modèle d'adoption, des messages envoyés, des avis, des amitiés, du panier, des alertes et des parrainages. Les fiches d'animaux, candidatures, promenades et visites sont conservées au nom de « Compte supprimé », sans coordonnées, pour ne pas rompre l'histoire de chaque animal. Factures, commandes et paiements : 6 ans (Code de commerce et réglementation fiscale). Contrats d'adoption signés : jusqu'à 5 ans (délais de prescription applicables).
• Données de pièce d'identité : tant que ton formulaire d'adoption reste actif. Elles sont effacées en utilisant l'endpoint de suppression de la pièce d'identité ou en supprimant le compte.
• Registre de sécurité (audit_events) : 24 mois. Il sert à nous défendre face aux dénonciations de vente déguisée ou aux réclamations d'adoptants.
• Données du sauvetage de voisinage : éphémères — elles sont entièrement supprimées à la clôture de la session.
• Messages de chat : tant que la conversation est ouverte. Si elle est fermée, ils sont conservés 1 an pour la traçabilité puis anonymisés.
• Logs techniques généraux (accès, erreurs) : 90 jours.

5. Destinataires et sous-traitants

Tes données ne sont cédées à des tiers que lorsque cela est strictement nécessaire à l'exécution du service que tu as demandé. Les principaux sous-traitants sont :

• Cloudflare (CDN et tunnel) — tout le trafic HTTPS passe par son réseau.
• Stripe Payments Europe (paiements et Stripe Connect) : reçoit le nom, l'email et le montant de chaque paiement ; aux professionnels et aux refuges qui encaissent, il demande en plus les données de vérification d'identité et de compte bancaire. Les données de la carte ne nous parviennent jamais.
• Sendcloud (expéditions physiques) — reçoit le nom + l'adresse postale du destinataire.
• Resend / Drift Labs (email) — reçoit l'adresse email du destinataire et le contenu du courriel.
• Google Firebase / FCM (push) — reçoit le token de l'appareil et le contenu de la notification. Dans l'app Android, Firebase Crashlytics (diagnostic des plantages) reçoit un identifiant d'installation, le modèle et la version de l'appareil et le journal technique du plantage ; il ne reçoit ni ton nom ni ton e-mail.
• Cloudflare Web Analytics (comptage des visites sans cookies) : reçoit la page visitée, le navigateur et des données de performance, sans t'identifier. Cloudflare héberge aussi les photos et les fichiers (stockage R2, cdn.mizuu.pet).
• Anthropic (intelligence artificielle) — reçoit l'image du carnet de santé vétérinaire que tu téléverses manuellement en utilisant la fonction de scan. Aucun modèle n'est entraîné avec tes données (zero-retention).
• Bigbuy (lorsque l'abonnement de croquettes sera activé) — reçoit les données de commande et l'adresse.
• OpenAI (transcription des notes vocales) : reçoit l'audio des notes vocales que tu enregistres lors d'un sauvetage ou d'une promenade pour renvoyer le texte. Selon ses conditions d'API, il n'utilise pas ces données pour entraîner ses modèles.
• Google : Google Sign-In si tu choisis « Continuer avec Google » (il nous confirme ton nom, ton email et ta photo) et Google Play Billing quand une clinique paie son abonnement depuis l'application Android. Pour les paiements Google Play, Google agit comme responsable de traitement indépendant : il émet sa propre facture et applique sa propre politique de confidentialité.
• Refuges et professionnels : quand tu postules pour un animal ou que tu réserves un service, le refuge ou le professionnel reçoit les données nécessaires pour s'occuper de toi (nom, contact, formulaire ou détails de la réservation). Chacun est responsable de ce qu'il en fait ensuite.

Chaque sous-traitant dispose de son propre contrat de traitement (DPA) signé avec Mizuu, avec des clauses de confidentialité et une obligation de sécurité.

6. Transferts internationaux

Certains prestataires sont établis hors de l'Espace économique européen (surtout Cloudflare, Anthropic, OpenAI et Google, aux États-Unis). Ces transferts sont encadrés par :

• Les Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission européenne.
• Le Cadre de protection des données UE-États-Unis quand le prestataire y a adhéré (c'est le cas de Cloudflare, Google, OpenAI et Anthropic à la date de cette version).

7. Tes droits

À tout moment, tu peux exercer les droits suivants :

• Accès : téléchargement complet de tes données depuis Réglages → Confidentialité → Télécharger mes données.
• Rectification : depuis ton profil ou en écrivant à [email protected].
• Effacement (art. 17 RGPD) : depuis Réglages → Supprimer mon compte ou par email. Nous supprimons tes données personnelles immédiatement et nous conservons, sans ton nom, seulement ce que la loi nous oblige à garder (art. 17.3 RGPD et art. 32 LOPDGDD).
• Opposition et limitation du traitement.
• Portabilité : le fichier « Télécharger mes données » est dans un format standard (JSON) que tu peux emporter vers un autre service.
• Retirer le consentement à tout moment sans que cela affecte la licéité du traitement antérieur.
• Ne pas faire l'objet de décisions exclusivement automatisées (art. 22 RGPD) : voir §3 bis.
• Réclamer auprès de la CNIL — Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

Pour exercer tout droit en dehors de l'espace : legal@mizuu.pet avec une preuve raisonnable d'identité. Délai de réponse : 1 mois (extensible à 3 lorsque la demande est complexe, art. 12 RGPD).

8. Sécurité des données

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles adaptées à l'état de l'art :

• Chiffrement en transit (TLS 1.3 sur toutes les connexions).
• Chiffrement au repos des données personnelles sensibles : pièce d'identité, IBAN, PayPal, téléphones, adresses — AES-256-GCM avec clé dédiée.
• Chiffrement au repos du chat en AES-256-GCM (Mizuu ne modère qu'en cas de signalement).
• Hachage Argon2id pour les mots de passe avec les paramètres OWASP 2023.
• JWT signé en RS256 et rotation des refresh tokens.
• Blocage automatique du compte après 5 tentatives de connexion échouées.
• Rate limiting sur les endpoints sensibles.
• Helmet, CSP, HSTS, politique CORS avec allowlist explicite.
• Audit immuable des actions critiques dans une table append-only.
• Sauvegardes chiffrées.

Si nous subissons une violation de sécurité touchant des données personnelles, nous la signalerons à l'Agence espagnole de protection des données dans un délai maximum de 72 heures à partir du moment où nous en avons connaissance (art. 33 RGPD), sauf s'il est peu probable qu'elle présente un risque. Si la violation peut présenter un risque élevé pour tes droits, nous te préviendrons aussi sans retard injustifié, en t'expliquant ce qui s'est passé et ce que tu peux faire (art. 34 RGPD).

9. Mineurs

Pour créer un compte sur Mizuu, tu dois avoir 16 ans ou plus ; tu le déclares lors de l'inscription. Pour ouvrir un compte de refuge, de clinique ou de professionnel, ou pour signer une adoption, tu dois être majeur. Si ton enfant apparaît dans ton formulaire d'adoption (champ « enfants à la maison »), nous ne conservons qu'une donnée générale (tranche d'âge) et elle n'est jamais publiée en dehors du dossier d'adoption. Plus de détails dans la Politique des mineurs.

10. Modifications de cette politique

Lorsque cette politique sera modifiée de manière substantielle, tu recevras un avis par email au moins 15 jours à l'avance. La date et la version sont toujours visibles dans l'en-tête du document.