Conditions générales d'utilisation

1. Acceptation des conditions

L'inscription et l'utilisation de Mizuu impliquent l'acceptation intégrale des présentes conditions, des mentions légales, de la politique de confidentialité, de la politique de cookies et, selon le rôle que tu adoptes ou le service que tu utilises, des conditions spécifiques correspondantes (adoption, boutique, associations de protection, vétérinaires, familles d'accueil, sauvetage, NFC).

Si tu n'es pas d'accord avec l'un de ces textes, tu ne dois ni t'inscrire ni utiliser la plateforme.

2. Inscription du compte

Pour accéder aux fonctionnalités authentifiées, il faut créer un compte. Pour cela :

• Il faut avoir 16 ans ou plus, et tu le déclares lors de l'inscription. Pour ouvrir un compte de refuge, de clinique ou de professionnel, ou pour signer une adoption, il faut être majeur.
• Tu dois fournir des données véridiques, complètes et à jour, et les maintenir à jour.
• Tu dois choisir un mot de passe conforme à la politique de complexité (au moins 8 caractères avec des minuscules, des majuscules et des chiffres).
• Chaque personne physique ne peut avoir qu'un seul compte personnel. Les comptes d'organisation (association de protection animale, clinique vétérinaire) sont rattachés à un utilisateur humain responsable.
• Tu dois vérifier ton adresse e-mail en cliquant sur le lien que tu recevras. Sans vérification, tu ne pourras pas te connecter.

Mizuu peut refuser ou annuler toute inscription qui enfreint ces règles, sans préavis.

3. Rôles et vérifications

Il existe les rôles suivants au sein de la plateforme :

• Utilisateur — adopte ou possède déjà des animaux. Accès par défaut.
• Association de protection — entité cédant des animaux. Nécessite une inscription et une vérification documentaire (numéro SIREN, déclaration en préfecture, statuts). Voir les conditions spécifiques.
• Vétérinaire / clinique — professionnel ou centre abonné à l'un des forfaits. Nécessite une inscription. Voir les conditions spécifiques.
• Famille d'accueil — bénévole invité par une association de protection. Voir les conditions spécifiques.
• Bénévole de sauvetage — utilisateur ordinaire qui se joint ponctuellement à une session active. Voir les conditions spécifiques.
• Professionnel de services — promeneur, gardien, garderie, pension, éducateur ou toiletteur, en tant que professionnel ou que particulier. Voir les conditions pour les professionnels et pour réserver des services.
• Administration Mizuu — équipe interne dotée de privilèges spéciaux pour vérifier les associations de protection, gérer les fraudes et distribuer la compensation au titre du parrainage.

4. Contenu de l'utilisateur

Lorsque tu téléverses du contenu sur Mizuu (photo de ton animal, description, avis, message de chat, événement médical, audio en sauvetage, etc.), tu déclares et garantis que :

• Tu en es le titulaire ou disposes d'une autorisation valide.
• Le contenu ne porte pas atteinte aux droits de tiers (propriété intellectuelle, honneur, vie privée, image).
• Le contenu n'est pas illégal, n'incite pas à la haine, n'est pas trompeur et ne porte pas atteinte au bien-être animal.
• Tu accordes à Mizuu une licence non exclusive, gratuite, mondiale et pour toute la durée de protection légale afin d'héberger, d'afficher et de diffuser le contenu au sein de la plateforme aux fins propres du service (recherche, fiche publique, passeport, etc.).

Tu conserves la propriété intellectuelle sur ton contenu et peux en demander la suppression à tout moment.

5. Comportements interdits

Il est expressément interdit de :

• Usurper l'identité d'une autre personne, organisation ou association de protection.
• Tenter d'acheter ou de vendre des animaux via Mizuu sous quelque forme que ce soit (la plateforme n'admet que l'adoption via une association de protection vérifiée, avec un don réglementé).
• Activer le sauvetage de voisinage de manière frauduleuse (animal non perdu, tentative de doxxing, plaisanterie).
• Téléverser des photos ou vidéos de maltraitance animale, sauf lorsqu'elles sont spécifiquement transmises comme signalement à l'équipe Mizuu.
• Réaliser du scraping massif, une automatisation non autorisée ou des attaques contre la disponibilité du service.
• Partager des identifiants ou des jetons avec des tiers.
• Contourner les mécanismes de sécurité, les limites de débit, les verrouillages ou les vérifications.
• Réutiliser le système de chat pour du spam, du marketing externe ou des ventes non autorisées.

6. Données des animaux et passeport numérique

Chaque animal enregistré sur Mizuu reçoit un passeport numérique avec un numéro permanent au format WP-XXXXXX. Ce numéro accompagne l'animal toute sa vie, indépendamment des changements de propriétaire ou d'association de protection.

L'historique clinique universel lié au passeport (vaccins, visites vétérinaires, traitements) est accessible par :

• Le propriétaire actuel.
• L'association de protection cédante d'origine (lecture seule, pour le suivi post-adoption).
• Tout vétérinaire du réseau Mizuu à qui l'on présente le passeport (peut lire et ajouter des entrées liées à ses soins).

L'utilisateur adoptant ou propriétaire s'engage à ne pas falsifier ni supprimer les entrées légitimes de l'historique.

7. Chat et messagerie

Le chat entre adoptants et associations de protection (ou vétérinaires) est chiffré au repos (AES-256-GCM). Mizuu n'implémente pas de chiffrement de bout en bout de manière intentionnelle, afin de pouvoir modérer le contenu en cas de signalement légal ou de comportement abusif. La modération par l'équipe n'est effectuée que lorsqu'il existe un signalement formel ou un indice automatisé d'abus.

8. Sanctions et suspension du compte

Mizuu peut appliquer les mesures suivantes selon la gravité du manquement :

• Avertissement — rappel des règles.
• Blocage temporaire — suspension de la capacité de candidater, de promener, de discuter ou d'utiliser le sauvetage. Délai indicatif : 7 à 30 jours.
• Blocage permanent — fermeture du compte. S'applique à la fraude, l'usurpation, la tentative de vente déguisée, l'abus de sauvetage, la maltraitance.
• Signalement aux autorités — la gendarmerie ou l'Office français de la biodiversité (OFB), la CNIL, lorsque les faits sont susceptibles de constituer une infraction pénale ou administrative.

Les sanctions sont notifiées par e-mail. L'utilisateur peut les contester en répondant à cette communication ; le dossier sera réexaminé par une personne différente de celle ayant appliqué la sanction initiale.

9. Résiliation volontaire du compte

Tu peux te désinscrire à tout moment depuis ton tableau de bord (Réglages → Confidentialité → Supprimer mon compte). Tes données personnelles (email, nom, téléphone, adresse et photo) sont supprimées immédiatement. Ce qui fait partie de l'histoire d'un animal (fiches, promenades, candidatures) est conservé sans ton nom, au nom de « Compte supprimé », pour ne pas rompre la traçabilité des adoptions et des dons. L'action est irréversible ; tu pourras t'inscrire à nouveau avec un autre email.

10. Modifications

Mizuu peut modifier ces conditions lorsque l'évolution du service ou des changements réglementaires le justifient. Les modifications substantielles sont notifiées par e-mail au moins 15 jours à l'avance, et une nouvelle acceptation est exigée le cas échéant. La date et la version figurent dans l'en-tête.

11. Réserver des services sur Mizuu

Quand tu réserves un service pour ton animal (promenade, garde, garderie, pension, éducation ou toilettage), Mizuu n'est qu'intermédiaire : le contrat est conclu entre toi et la personne qui fournit le service, qui peut être un professionnel ou un particulier (tu le verras sur son profil avant de réserver). Avec un particulier, les droits de consommation face à un professionnel ne s'appliquent pas.

Tant que le paiement en ligne n'est pas actif, réserver revient à envoyer une demande : la personne qui fournit le service la confirme et encaisse directement. Tous les détails (commission, annulation, rétractation et avis) sont dans les conditions pour les professionnels et pour réserver des services.

12. Avis et ordre des résultats

Seule une personne qui a eu une relation réelle via Mizuu peut donner son avis : une réservation terminée avec un professionnel, un rendez-vous terminé ou une consultation enregistrée avec une clinique, ou une adoption avec un refuge. Le système le vérifie avant de laisser écrire l'avis. Nous publions les avis positifs et négatifs, nous ne les payons pas ni ne les échangeons contre des remises, et nous retirons ceux qui sont illégaux ou dont il est démontré qu'ils sont faux.

Ordre : dans l'annuaire des cliniques, si tu ne cherches rien, les cliniques avec un plan Mizuu passent en premier (marquées « En vedette ») puis les autres, selon la moyenne des avis vérifiés ; si tu cherches, selon ce qui correspond le mieux à ta recherche. Dans les annuaires de services, d'abord les profils avec le kit Équipe de Mizuu (payant, avec son sceau), puis les vérifiés, puis les professionnels, puis selon les avis et enfin les plus récents. Toute autre position payante sera marquée « Sponsorisé ».

13. Signaler un contenu (Règlement sur les services numériques)

Tu peux signaler n'importe quelle annonce d'animal, profil de refuge ou de professionnel, ou avis avec le bouton « Signaler » (par exemple : vente déguisée d'animaux, maltraitance, usurpation d'identité, faux avis ou autre contenu illégal). Nous te demanderons le motif, une courte explication et, si tu n'es pas connecté, un email pour pouvoir te répondre.

Nous te confirmerons que nous l'avons reçu, une personne l'examinera et nous te dirons ce que nous avons décidé. Si nous retirons un contenu ou limitons un compte, nous expliquerons le motif à la personne qui l'a publié, qui pourra contester comme indiqué au point 8. Point de contact pour les utilisateurs et les autorités (art. 11 et 12 du Règlement (UE) 2022/2065) : [email protected].